La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux
par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme
pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme
pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Jusqu'au 31 décembre 2021, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public.
Depuis le 1er janvier 2022, ces demandes d’autorisations peuvent aussi se faire en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 .
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU .
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune a la signature électronique…), les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Comment faire ?
Rendez-vous sur notre guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) en cliquant ici.
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
* Créer un compte,
* Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
* Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
* Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
* Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
TELECHARGEMENT DES DIFFERENTS FORMULAIRES
La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
TELECHARGEMENT DES DIFFERENTS FORMULAIRES
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