LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Le plan d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.
Pour le reste, son contenu varie selon les communes.
Le PLU peut comporter :
- la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger,
- des interdictions de construire,
- des règles spécifiques concernant l'implantation de certaines constructions,
- l'affectation des sols,
- des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leur dimension, la qualité architecturale,
- les tracés et caractéristiques des voies de circulations,
- le coefficient d'occupation des sols qui détermine la densité admise des constructions.
Les dispositions locales qu'il contient doivent être comptatibles avec les prescriptions nationales (zones de montagne, de littoral, de mise en valeur de la mer...) et locale (schéma de cohérence territorial).
Ces normes locales ont pour objectif de fixer les orientations fondamentales de l'aménagement des communes comprises dans un ensemble présentant une communauté d'intérêts économiques et sociaux.