LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
PLUI Vous pouvez le consulter et le télécharger en cliquant ICI.
UN DOCUMENT D'URBANISME UNIQUE POUR LES HAUTS DE FLANDRE
Vous pouvez le consulter et le télécharger en cliquant ICI.
Le Plan d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) définit les règles de construction et d'occupation des sols des 40 communes du territoire.
Approuvé le 7 juillet 2022, il remplace la carte communale, les POS (RNU) et PLU communaux.
Ce document est opposable depuis le 19 juillet 2022. Il fixe
* Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
* Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites sur la base des règles inscrites dans le PLUi.
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